Conditions Générales de Vente & Mentions légales
La Société
Sarl LABO – Boulangerie Le LABO La Roche-sur-Yon
40 Avenue Aliénor d’Aquitaine
85000 LA ROCHE-SUR-YON
N°SIRET : 91067349000017 – RCS : La Roche-sur-Yon B 910 673 490
N° TVA : FR59910673490
http://www.boulangerielabo.fr
Hébergement :
Notre boutique est hébergée sur OVH SAS. Ils fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Siège social de l’hébergeur : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France
Crédits photographies @Boulangerie.labo
Pour toute question ou information concernant ce site internet, merci de nous contacter par mail à cette adresse : info@boulangerielabo.com
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») décrivent les droits et obligations de la boulangerie LABO et de ses clients dans le cadre de la vente et du retrait des produits commercialisés (ci-après les « Produits ») suivants : Boulangerie / Viennoiserie et produits additionnels.
Toute prestation accomplie par la boulangerie LABO via le site internet www.boulangerielabo.com (ci-après le « Site ») implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site www.boulangerielabo.com vaut acceptation de ces conditions.
Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande de Produits par le Client. Elles prévalent sur tous documents autres que l’Offre ou le récapitulatif de commande et communiqués par boulangerie LABO, tels que notamment, prospectus catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative. En cas de contradiction entre une ou plusieurs des dispositions figurant dans les documents contractuels, le document de rang supérieur prévaudra.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site à la rubrique « Conditions Générales de Vente ». Le Client peut les imprimer et/ou les enregistrer pour son usage personnel.
La boulangerie LABO se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les CGV. Toute nouvelle version sera mise en ligne sur le Site www.boulangerielabo.com. La version applicable des CGV est celle disponible en ligne au jour de la commande des Produits.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site www.boulangerielabo.com et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, lesquelles seront seules applicables au Contrat.
Les données enregistrées par le Site www.boulangerielabo.com pourront être utilisées comme preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client, dans la limite de la politique de protection des données personnelles du Client définies à la rubrique « Politique de confidentialité ».
Politique de protection des données personnelles
En commandant via le Site www.boulangerielabo.com, le Client consent à l’utilisation par la boulangerie LABO des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
Le LABO s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters.
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut nous contacter à info@boulangerielabo.com
Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site www.boulangerielabo.com sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Chaque Produit est présenté accompagné de sa photographie et d’un descriptif de ses caractéristiques essentielles établi par la boulangerie LABO.
Commande
Préalablement à sa première commande, le Client devra créer un compte sur le Site www.boulangerielabo.com par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ces mêmes identifiants. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Ils ont valeur de signature électronique au sens de l’article 1366 du Code Civil. Le Client est seul responsable de ses identifiants et supportera seul les conséquences qui résulteraient de toute utilisation indue faite par des tiers. Le droit d’accès par le Client à ses identifiants peut s’effectuer sur simple demande adressée à notre Service clients internet par la page « contact » de notre Site www.boulangerielabo.com
Droit de rétractation et modification de commande produits périssables
Le droit de rétractation bénéficie aux seuls Clients consommateurs. Il ne s’applique pas non plus à tous les Produits. Ainsi, il ne s’applique pas aux Produits périssables ce qui est le cas des produits boulangers, traiteurs et pâtissiers.
La modification de commande pour le retrait de Produits périssables (adresse de facturation, date de retrait ou contenu de la commande) ou d’annulation de commande effectuée par le Client, celui-ci devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de retrait souhaitée, par courrier électronique : info@boulangerielabo.com ou par téléphone : 02.28.15.33.98. En cas d’annulation de commande dans ces délais, le Client disposera d’un avoir du montant correspondant. Cet avoir d’une durée de validité de 365 jours, sera transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Pour les produits non périssables (cours culinaires ou carte cadeau par exemple) se référer aux articles ci-dessous.
Le Service Clients Internet est joignable au 02 51 48 75 58 du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
Cours gourmands viennoiseries et pâtisseries
La Boulangerie Labo propose également des cours conviviaux en viennoiserie et pâtisserie. Durant les cours, les Clients réalisent par eux-mêmes leurs produits avec les conseils de nos chefs.
Le déroulement de ces cours ont lieu dans notre boulangerie LABO, 40 Avenue Aliénor d’Aquitaine, 85000 La Roche-sur-Yon, dans la partie vitrée appelée “le cube” à la vue des clients de la salle de restauration de la boulangerie. Nos chefs se réservent le droit d’exclure un participant pour tout comportement inapproprié. Toute exclusion du cours est définitive et ne pourra donner lieu à un remboursement.
Ces cours sont proposés dans la limite des places disponibles. Nous nous réservons le droit d’annuler un cours si celui-ci venait à ne pas être complet. Le Client sera prévenu en amont et se verra alors proposer d’autres dates pour un cours similaire de même valeur.
Chaque cours proposé à la vente sur le site www.boulangerielabo.com fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles, le contenu du cours peut être amené à évoluer. Les recettes distribuées pendant le cours constituent la propriété exclusive de la Boulangerie Labo et ne peuvent être utilisées par la suite à des fins lucratives.
Modification de commande pour un cours
Pour toute modification de commande qui concerne un cours, le Client devra prendre contact au mois 20 jours avant le jour de l’évènement pour pouvoir choisir un autre cours disponible. La modification d’un cours ne pourra intervenir qu’une seule fois. À défaut de trouver une place disponible dans un autre cours, le Site www.boulangerielabo.com pourra alors proposer un avoir (disponible uniquement pour un autre cours de même valeur et pour une durée de validité de 365 jours maximum).
En cas d’annulation de commande d’un cours par le Client, celui-ci ne pourra se voir proposer le remboursement, sauf dans les conditions légales du droit de la consommation, mais pourra simplement modifier le jour de son cours, dans les modalités prévues ci-dessus.
En cas d’annulation d’un cours par la Boulangerie Labo, en cas de force majeur ou si le cours venait à ne pas être complet, le Client sera prévenu en amont et se verra alors proposer d’autres dates pour un cours similaire de même valeur sur un délai de 365 jours. Si jamais aucune date venait à convenir au Client dans ce délai, le remboursement de la somme perçue par la Boulangerie Labo du Client pour cette prestation lui sera alors proposé.
Vente de bons cadeaux
La boulangerie Labo propose également la vente de bons cadeaux qui ne vaut que pour les cours. La validation du Bon Cadeau est immédiate à compter de la prise de commande et celle-ci est valable pour une durée de 365 jours.
Pour les bons cadeaux, le bénéficiaire du bon devra s’inscrire dans un délai de 365 jours à compter de leur date d’émission. Ils sont échangeables contre un cours dispensé par la Boulangerie Labo de même valeur. La réservation doit être effectuée ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.
Prise de commande pour les cours et ateliers
La prise de commande sur le Site www.boulangerielabo.com implique l’ouverture d’un compte Client composé d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de Boulangerie Labo, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du compte Client.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : comme la sélection de l’atelier, le prénom et nom du participant, l’adresse de facturation, la vérification et l’acceptation de la commande et des CGV de la boulangerie Labo et la validation du paiement de la prestation.
La boulangerie Labo confirmera la commande et son règlement sur le site à la suite du paiement, par courrier électronique à l’adresse mail indiquée par le Client.
La Boulangerie Labo se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la Boulangerie Labo au Client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 4 jours ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
Rupture de stock
Les Produits vendus sur le Site www.boulangerielabo.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
En cas de rupture de stock, la boulangerie LABO prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui, soit du remboursement du ou des produits concernés, soit de remplacer le Produit par un autre Produit équivalent en qualité et en prix.
Moyens de paiement
Le règlement des Produits se fait par carte bancaire, en ligne depuis le Site www.boulangerielabo.com, par le système de paiement sécurisé STRIPE utilisé par le Site boulangerielabo.com qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Le Client garantit à la boulangerie LABO que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne pourront pas être traitées.
Prix
Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits du Site.
Les prix comprennent la mise à disposition des commandes au magasin boulangerie LABO sous 48h minimum et jusqu’à 7 jours ouvrés minimum suivant les produits commandés (voir la fiche de chaque produit sur le Site www.boulangerielabo.com).
Facturation
Une facture récapitulative sera établie et disponible en ligne sur le site www.boulangerielabo.com pour chaque commande. La facture des produits remis par boulangerie LABO sera envoyée par mail au client sur simple demande.
Garantie des Produits
boulangerie LABO garantit au Client que les Produits sont fabriqués maison et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, boulangerie LABO ne saurait garantir les Produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de conservation indiquée dans le descriptif du produit sur le site boulangerielabo.com
Responsabilité
Les descriptifs et photographies des Produits disponibles sur le Site présentent les Produits tels qu’ils sont préparés et fournis aux Clients. La boulangerie LABO met tout son savoir-faire et le soin nécessaire à la préparation des Produits. Ceux-ci étant préparés à la main, de façon artisanale, des différences ou variations pourraient toutefois être observées entre les Produits présentés et les Produits réceptionnés. Ces différences ne sauraient toutefois justifier à elles seules d’engager la responsabilité de la boulangerie LABO. La boulangerie LABO décline toute responsabilité en cas d’altération de la qualité des Produits postérieure au retrait de ces mêmes Produits résultant de la conservation, de la manipulation et/ou de l’utilisation des Produits par le Client, ou toute autre cause ne dépendant pas de la boulangerie LABO.
La responsabilité de la boulangerie LABO ne peut être engagée qu’en réparation d’un préjudice réel, direct, personnel et certain subi par le Client du fait des Produits, pour autant que ce dernier rapporte la preuve qu’un manquement ou une faute de l’entreprise boulangerie LABO est la cause de ce préjudice.
Notifications / Réclamations
Toute notification ou réclamation prévue par le Contrat sera adressée :
– Pour la Société : par courrier à Boulangerie LABO – Service Clients – 40 Avenue Aliénor d’Aquitaine – 85000 LA ROCHE-SUR-YON ou par téléphone au 02 28 15 33 98 du lundi au samedi de 8h à 18h ou par l’intermédiaire du Site www.boulangerielabo.com dans la rubrique “Contact”
– Pour le Client : par courrier ou par e-mail aux coordonnées transmises sur le site boulangerie LABO lors de la commande.
Force majeure
L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des Parties ne pourra engager sa responsabilité si l’inexécution est due à un événement de force majeure, tel que prévu par la loi et la jurisprudence de la Cour de Cassation. Les Parties conviennent que seront notamment considérés comme cas de force majeure les cas suivants : interruption, panne, piratage, sabotage des moyens de télécommunication et/ou arrêt de la fourniture d’énergie, attentat, épidémie, avarie, émeute, guerre, guerre civile, grève totale ou partielle et lock out, soit chez l’une des Parties, soit chez ses fournisseurs, ses prestataires et/ou sous-traitants, ainsi que les interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de communication.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du Contrat, par l’une ou l’autre des Parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant cette décision.
Conservation et archivage
L’archivage des commandes et des factures est effectué par la boulangerie LABO sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code Civil.
Loi applicable
La loi française sera seule applicable au Contrat conclu entre les Parties, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Pour tous différends découlant de l’interprétation ou de l’application des CGV ou de l’exécution d’une commande, le tribunal compétent sera, en application de l’article 42 du Code de Procédure Civile, celui du lieu où demeure la partie défenderesse, ou en application de l’article 46 du Code de Procédure Civile, le lieu de livraison effective de la chose.
Stipulations générales
Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre le litige qui l’oppose à la Société. Le Client devra justifier auprès du médiateur avoir tenté de résoudre préalablement ledit litige auprès des services de la Société, soit par courrier recommandé adressé au siège de la Société, soit par message déposé sur le Site www.boulangerielabo.com à la rubrique « Contact ».
Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment donné de l’autre Partie l’exécution intégrale de ses obligations ou de ne pas de prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à en exiger l’exécution ultérieure.
La nullité ou la non-opposabilité de toute disposition du Contrat ne devra pas affecter les autres stipulations. Dans ce cas, cependant, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet du Contrat. A défaut, la disposition sera réputée non écrite et les autres dispositions resteront en vigueur.
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